Cette formation vous permettra de vous initier au code du travail, de connaître les moyens de fonctionnement et attributions propres aux élus du comité d’entreprise, les liens avec les autres instances : délégués du personnel et CHSCT lorsqu’elles existent. |
Objectifs : Repérer les sources du droit et différencier ce qui relève de la loi et de la négociation.
S'approprier les principes de mise en place de l'instance.
Appréhender le rôle et les missions de l'instance.
Différencier le principe d'information de celui de consultation du CE.
Connaître les attributions du CE.
Découvrir le lien avec les autres instances. |