IEL001 - Le droit disciplinaire dans l'entreprise
Vous êtes élu sur un mandat de délégué du personnel, de la délégation unique du personnel (DUP), cette formation vous permettra de développer vos connaissances dans le domaine juridique, et de fait, renforcera votre efficacité dans la conduite de votre mandat.
En bref
Nb. heures
14 h.
Public
Délégués du personnel, élus de la délégation unique du personnel, délégués syndicaux
Contacts :
Responsable
Danièle LEFEVRE
Assistant(e)
Isabelle BOCHET-PELLETER
Objectifs
Permettre de se familiariser avec le droit du travail dans l'entreprise
Etre en capacité de mieux cerner la notion de sanction
Permettre de mieux appréhender la procédure disciplinaire dans l'entreprise
Donner les éléments nécessaires à l'accompagnement des salariés, notamment lors de l'entretien prélable.
Pédagogie
Les méthodes pédagogiques, employées dans tous nos stages, sont participatives : exposés-débats, exercices pratiques, études de cas, échanges et analyses à partir des expériences de chacun...
Contenu
Les sources du droit
Le champ d'application du droit disciplinaire
La sanction disciplinaire
La procédure disciplinaire
La prescription des faits fautifs et des sanctions
