Fiche pédagogique

ICH005 - L'expertise du CHSCT : identifier les besoins
Vous êtes membre du CHSCT et dans le cadre de vos missions définies dans le cadre du travail, vous pouvez être amené(e) à avoir recours à l’expertise.

Cette formation vous permettra d’identifier les cas précis de recours à l’expertise, les étapes préalables à mettre en oeuvre, le rôle du CHSCT dans la négociation du cahier des charges, mais également de développer les coopérations et contributions nécessaires avec le comité d’entreprise.
En bref
Nb. heures 21 h.
Public Membres du CHSCT, représentants et délégués syndicaux, délégués du personnel.
Contacts :
Responsable Michel CAZENAVE
Assistant(e) Isabelle BOCHET-PELLETER

 
Objectifs

Situer les cadres législatifs, juridiques du recours à l’expert.

Structurer la démarche pour la prise de décision du CHSCT.

Préparer et participer à l’élaboration du cahier des charges de l’expertise.
Pédagogie

Les méthodes pédagogiques, employées dans tous nos stages, sont participatives : exposés-débats, exercices pratiques, études de cas, échanges et analyses à partir des expériences de chacun...
Contenu

Le cadre législatif et juridique :
Les représentations,
Le cadre législatif : la légitimité de l’appel à l’expertise,
La jurisprudence : les caractéristiques de l’environnement de la demande, de la stratégie des acteurs dans le cadre de la loi,
Rappel des missions du CHSCT : enquête, analyse...
Exploiter des données.

La démarche du CHSCT :
Etude de cas : le contexte de l’entreprise, l’argumentaire, l’évaluation des enjeux pour les acteurs,
-Elaborer les objectifs : de l’expertise au CHSCT.

La prise de décision et le suivi de la demande de l’expertise :
Préparer et animer la réunion de prise de décision du CHSCT,
Apport sur la méthodologie de l’expertise,
Définir les éléments nécessaires pour l’élaboration du cahier des charges de l’expert.

L’expertise conjointe CHSCT et CE :
CHSCT et comité d’entreprise.
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