Fiche pédagogique

ICE005 - L'expertise du CE : identifier les besoins
Vous êtes élu(e) au comité d’entreprise et dans le cadre de son fonctionnement et de ses prérogatives, le comité d’entreprise peut bénéficier de l’assistance de différents experts afin d’exercer ses attributions.

Cette formation vous permettra d’identifier les trois types d’appels à l’expert en fonction des besoins du comité d’entreprise, du contexte de l’entreprise, d’établir et de négocier un cahier des charges mais également de développer les coopérations et contributions nécessaires avec le CHSCT.
En bref
Nb. heures 21 h.
Public Elus au comité d’entreprise / d’établissement, représentants et délégués syndicaux.
Contacts :
Responsable Danièle LEFEVRE
Assistant(e) Isabelle BOCHET-PELLETER

 

Objectifs

Maîtriser le cadre légal du recours à l’expertise.

Identifier les différents types d’expertises.

Participer à la désignation et la définition des missions de l’expert.

Pédagogie

Les méthodes pédagogiques, employées dans tous nos stages, sont participatives : exposés-débats, exercices pratiques, études de cas, échanges et analyses à partir des expériences de chacun...

Contenu

Le cadre législatif.

Les types d’experts :
L’expert comptable,
L’expert en technologie,
L’expert rémunéré par le CE.

La démarche d’appel à l’expert, rôle du CE.

L’expertise conjointe CE et CHSCT.

L’élaboration du cahier des charges.

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