Formation L'élu au comité d'entreprise

ICE001 - L'élu au comité d'entreprise
Vous avez à donner des avis sur les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, l'organisation du travail, la formation professionnelle, les techniques de production. Cette formation vous aidera à mieux cerner votre rôle, les moyens dont vous disposez pour le fonctionnement de cette instance. Elle pourra être complétée par les formations Gestion comptable du CE et Le rôle du CE sur le plan de formation professionnelle continue.

Cette formation vous permettra de vous initier au code du travail, de connaître les moyens de fonctionnement et attributions propres aux élus du comité d’entreprise, les liens avec les autres instances : délégués du personnel et CHSCT lorsqu’elles existent.

	En bref

Nb. heures

21 h.

Public

Elus au comité d'entreprise, délégués à la délégation unique (DUP), délégués du personnel (en l'absence de CE)

Contacts :

Responsable

Danièle LEFEVRE

Assistant(e)

Isabelle BOCHET-PELLETER

	Objectifs

Repérer les sources du droit et différencier ce qui relève de la loi et de la négociation.

S'approprier les principes de mise en place de l'instance.

Appréhender le rôle et les missions de l'instance.

Différencier le principe d'information de celui de consultation du CE.

Connaître les attributions du CE.

Découvrir le lien avec les autres instances.

	Pédagogie

Les méthodes pédagogiques, employées dans tous nos stages, sont participatives : exposés-débats, exercices pratiques, études de cas, échanges et analyses à partir des expériences de chacun...

	Contenu

- Les sources d'information : lois et accords.
- La mise en place du CE.
- La composition du CE, ses missions, ses moyens, son fonctionnement.
- L'information et la consultation du CE.
- Les attributions du CE : professionnelles, économiques et sociales.
- Rôle des autres instances représentatives du personnel.